Warning: mysql_query() expects parameter 2 to be resource, object given in /home/content/31/13058631/html/CPR/wp-content/plugins/wordpress-form-manager/db.php on line 35

Warning: mysql_num_rows() expects parameter 1 to be resource, null given in /home/content/31/13058631/html/CPR/wp-content/plugins/wordpress-form-manager/db.php on line 732
Congres Panafricain pour le Renouveau » STATUTS-RI

STATUTS-RI

 

PREAMBULE

 

 Notre pays,la Côte D’Ivoire, depuis 1960, demeure plus que jamais un état sous développé où l’analphabétisme, le chômage et la pauvreté frappent une grande partie des populations aussi bien dans les villes que dans les villages.

Nous constatons que cette  situation du pays perdurera tant qu’il n’y aura  pas des femmes et des hommes progressistes qui, se mobiliseront, par l’action et par la force des idées, pour exiger le changement positif.

C’est pourquoi:

Nous, femmes et hommes qui, sommes  porteurs des valeurs de la démocratie, préconisons la mise en avant de l’intérêt des populations,  avons le sens du partage et sommes pour l’unité de la nation Ivoirienne notre bien commun, avons décidé de nous unir au sein d’un parti politique (CPR),  pour proposer au peuple de Côte d’ivoire une alternative positive.

Nous sommes conscients que le développement de notre pays, qui prendra son appui sur nos ressources disponibles, passera  par l’éducation, la formation de nos populations et le travail. Ce développement sera impossible tant que les leaders politiques chargés de conduire la destinée de toute la nation  ne seront pas des hommes de bonne moralité, qui s’abstiennent de piller les ressources collectives et de s’enrichir  illicitement au détriment des citoyens  et de prendre les populations en otages sur la base ethnique et religieuse. Seuls des hommes nouveaux avec des projets de développement, pourrons apporter le bonheur et nous faire tendre vers notre idéal de construire une société de plein emploi.

Nous savons que sans souveraineté politique et économique  et un sens élevé de patriotisme, le citoyen est à la merci de la loi prédatrice du marché.

Conscient de la diversité, des liens indéfectibles,  historiques et singuliers  qui lient nos populations  et ayant pris la mesure de la  grave  crise que  traverse notre pays, nous avons décidé de nous engager  pour créer les conditions politiques et intellectuelles de l’unité nationale, de la paix, du développement  et du bonheur pour chaque citoyen.

Nous savons que notre  pays est une mosaïque d’ethnie, de religion et de culture. Cette hétérogénéité qui est une chance ne saurait  laisser la place aux poisons destructeurs de toute société multiculturelle que sont le tribalisme, l’exclusion, la xénophobie et la discrimination.

Nous savons que l’exacerbation et l’instrumentalisation du tribalisme par les hommes politiques est une stratégie de manipulation des masses, afin de prendre ces derniers en otage pour conquérir le pouvoir ou pour piller l’économie des nations en toute impunité,  tout en utilisant le peuple  comme bouclier humain.

 C’est pourquoi nous nous engageons contre tout fascisme identitaire et contre toute forme de dictature et de despotisme, contre l’oppression du peuple  et les nouvelles forme de colonisation, l’inégalité et l’injustice, la  haine de l’autre, le tribalisme, la xénophobie, la discrimination ethnique ou  religieuses et toute forme d’exploitation humaine, l’enrichissement illicite et le pillage des ressources économiques de notre pays par une poignée d’hommes politiques  véreux.

Nous nous engageons à condamner et à combattre ces pratiques répréhensibles et à nous en départir.

Considérant la trahison du peuple par une classe politique, inconsistante, incohérente et banqueroutière.

 Considérant que le peuple doit rompre d’avec les hommes politiques qui l’utilise comme échelle pour défendre leurs intérêts propres et s’enrichir alors que le peuple croule sous la souffrance.

Considérant que notre unité nationale est la pierre angulaire indispensable à la construction de notre développement.

Considérant que le peuple souverain doit reprendre son destin en main lorsqu’il est abandonné à lui-même par une classe politique peu soucieuse du bien être des populations,

Nous appelons tous les citoyens qui sont favorables au changement à rejoindre notre union, pour l’intérêt général du pays et du continent, dans un Parti politique nouveau qui sera un véritable pôle d’espoir.

La naissance du parti CONGRES PANAFRICAIN POUR LE RENOUVEAU DEMOCRATIQUE EN COTE D’IVOIRE  (CPR) traduit notre volonté affichée d’impliquer les aspirations du peuple dans le débat républicain  et d’oeuvrer pour le renforcement de la démocratie en Côte d’ivoire  et en Afrique.

Ce parti, se veut celui des populations et reste  ouvert à toute personne, sans distinction de naissance ou d’appartenance, qui souscrit aux engagements que nous considérons comme nécessaires, afin d’ouvrir un nouvel horizon à l’espoir pour notre peuple.

Notre objectif est de favoriser à travers nos actions, l’émergence et l’expression d’une nouvelle génération d’homme politique, qui combattra partout la dictature, l’insalubrité morale,  le pillage des ressources publiques afin d’ouvrir un horizon nouveau à l’espoir et au bonheur pour chaque citoyen ivoirien.

Cet horizon nouveau passe par l’instauration effective d’un renouveau démocratique en Côte d’Ivoire.

 

TITRE I :

 

CONSTITUTION –OBJECTIFS –MOYENS

 

 CHAPITRE I: CONSTITUTION

Article1 :

Il est créé, conformément à la loi,  entre les adhérents aux présents statuts, un parti politique ivoirien dénommé : CONGRES PANAFRICAIN POUR LE RENOUVEAU DEMOCRATIQUE EN COTE D’IVOIRE. L’abrégé nominatif et distinctif du parti est  » C.P.R. ».

Article 2 – adresse :

Le siège national du Parti est fixé à Abidjan, en Côte d’Ivoire, cependant il peut  être transféré sur décision du Secrétariat Exécutif National en tout autre lieu à l’intérieur du territoire national.

Article 3: Distinction

Les signes distinctifs du  CPR  sont les suivants:

Devise: La devise du C.P.R est : SOLIDARITE – JUSTICE – TRAVAIL.

Hymne: l’hymne du parti est « la marche du peuple ».
Emblème: L’emblème du parti est un AIGLE ROYAL  aux ailes déployées sous forme de « V », symbole de victoire.

L’aigle en mouvement, tiens une balance au dessus d’une étoile à cinq branches, qui symbolise la solidarité et l’unité nationale  à laquelle  appelle le CPR.

Le salut du parti : se fait les deux points levés sous forme de « V », à l’image de l’aigle volant.

Les trois lettres du  sigle C.P.R. sont inscrites entre les  branches basses de l’étoile, le tout au sein l’intérieur de la carte dela Côted’ivoire.

L’aigle royale symbole de vertu, de vigilance et de sérénité dans la force.

L’étoile symbole de lumière et d’espoir est le signe annonciateur de l’horizon du changement positif que nous prônons

La balance est le symbole de la justice et de l’équité.

Le cri de ralliement du parti est : CPR! Ensemble pour le changement positif!

Symbole: Le symbole du CPR est l’aigle Royal tenant dans ses griffes une balance.

Couleur: Les  couleurs du CPR sont  l’orange, le blanc et le bleu

 

Chapitre II: buts et objectifs 

 

Article 3 :

 Le CPR est un parti qui a pour objet la conquête et l’exercice du pouvoir public en tant qu’expression de la souveraineté populaire.

Il se donne pour  but :

  • De proposer des solutions et de résoudre les défis auxquels nos populations et notre nation sont ou seront confrontées ;
  • De contribuer au renforcement de la démocratie au Côte d’Ivoire et en Afrique ;
  • D’oeuvrer pour la paix au Côte d’Ivoire, en Afrique et dans le monde.
  • L’instauration de la démocratie véritable en côte d’ivoire et en Afrique.
  • Mener une action permanente pour la redistribution  équitable des ressources  aux populations
  • Combattre l’enrichissement illicite  au détriment de l’intérêt des populations.
  • Développer et  soutenir des actions de libération des populations pour un véritable renouveau démocratique en Côte d’Ivoire et en Afrique.
  • La Constitutiond’une économie Nationale  Autonome dans la solidarité nationale et l’interdépendance internationale visant le plein emploi des citoyens, dans le respect et la promotion des investissements qui, sont sources  de développement.
  • L’Engagement pour la solidarité  vraie, par la  défense permanente, des intérêts  du peuple (les travailleurs, les sans emploi, les malades, les jeunes, les femmes et le troisième age)
  • La formation des Militants
  • L’élévation constante du niveau d’éducation,  de conscience et de culture politique du peuple.
  • La promotion et l’émergence d’un ivoirien et  africain nouveau, d’une nouvelle génération d’hommes politiques Ivoiriens, capable de  combattre partout le tribalisme dans la vie politique, l’insalubrité morale,  le pillage des ressources publiques
  • De respect des droits de l’être humain à la vie, à l’éducation, à la santé, au travail, au logement et tout autre droit universellement reconnus.

Chapitre III: principe de base

 Article 4 : La Démocratie externe et  interne

Pour atteindre ses objectifs, le CPR se donne comme principes de fonctionnement, le mode démocratique interne, la direction collégiale avec la responsabilité collective et individuelle.

Article 5 :

Le CPR se donne pour objet de permettre au peuple d’exercer le pouvoir par l’intermédiaire  de ses représentants choisis de manière démocratique, dont les missions ultimes sont d’œuvrer pour le bien être des populations et le rayonnement de la nation.

Le CPR, de manière permanente, devra s’efforcer d’identifier les problèmes de toutes les couches des populations : travailleurs, paysans, jeunes, femmes, troisième age etc. avec elles-mêmes et les aider à s’organiser pour rechercher des solutions.

 A ces fins, le congrès démocratique encourage, favorise la naissance de comités ad hoc, d’organisations de masse, d’organisations démocratiques culturels  et sociaux, ainsi que de syndicats.

Le CPR inscrit dans sa ligne, la gestion décentralisée et participative effective des communes et collectivités territoriales.

 À cet effet,  les conseillers  municipaux CPR ne sont que coordonnateurs de la gestion des comités ou conseils sectorisés.

 Par ailleurs, pour s’aider dans l’accomplissement de sa mission globale, le CPR se dote de Structures Spécialisées, fondamentalement régies par les principes de fonctionnement contenus dans les Statuts du CPR.

ARTICLE 6 :

Le CPR est un parti qui se réserve le droit de collaboration avec toutes organisations poursuivant le même but que lui. Il favorise l’effectivité de l’unité Africaine par son soutien aux organisations militant dans ce sens.

Le CPR milite activement dans le sens de la création de parti panafricain poursuivant le même but que lui.

Il se réserve le droit de se prononcer sur toutes les questions touchant directement ou indirectement aux intérêts des populations du Côte d’Ivoire et d’Afrique et d’y apporter des réponses adaptées.

 

CHAPITRE IV : LES MEMBRES

 

ARTICLE 7 :

Est membre du CPR, toute personne des différentes catégories sociales du Côte d’Ivoire qui en accepte les Principes et les Objectifs, les Statuts et Règlement intérieur, qui adhère à l’une des organisations de base, y milite activement et paie ses cotisations.

ARTICLE 8 : Adhésion, Perte de la qualité de membre :

– L’adhésion est individuelle

– L’admission d’un membre est prononcée par le bureau de la section, qui lui délivre une carte de membre.

– La qualité de membre se perd par exclusion ou par démission.

Lorsque des personnes issues directement ou indirectement d’autres partis et groupement politiques demanderont leur adhésion au parti, les sections et les fédérations sont libres d’accepter ou de refuser leur inscription individuelle, suivant les règles du parti.

Le refus devra être motivé et notifié au SEN. L’adhérent ainsi éconduit peut exercer son droit de recours auprès du SEN.

ARTICLE 9 : Devoirs

Tout membre du CPR a le devoir de :

– Faire sa formation politique et idéologique

– Participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique générale du CPR

– Diffuser le Projet de société et le programme du CPR autour de lui

– Être dévoué pour l’évolution du CPR

– Prendre part activement aux activités du CPR

– Défendre et servir partout les intérêts du  peuple  de manière organisée

– Lire et diffuser la presse du parti

– Observer les règles de fonctionnement du CPR

– S’acquitter régulièrement de ses cotisations et des souscriptions décidées par les instances dirigeantes compétentes.

ARTICLE 10 : Droits

Tout membre du CPR a le droit de :

– Être formé et informé par le CPR

– Participer aux activités du CPR

-Être électeur et éligible à tous les échelons de l’Organisation, conformément aux Statuts et Règlement intérieur

– Être protégé et défendu

Le membre qui jouit pleinement de tous ses droits est le membre tel que  défini par l’article 7 des présents Statuts.

CHAPITRE v :   LES MOYENS DE FORMATION ET D’INFORMATION

ARTICLE 11 : Le CPR, tant au niveau des sections que des organes décentralisés et des organes centraux, a l’obligation d’assurer la formation et l’information des membres au moyen de réunions, de comptes-rendus d’activités, de journées d’études, de séminaires, d’activités socioculturelles, de débats  par des structures appropriées, d’écoles du parti,  etc.

ARTICLE 12 : Pour la diffusion de ses idéaux, la formation et l’information de ses membres, l’élévation continue du niveau de conscience politique des travailleurs et du peuple, le CPR a le devoir de se doter de tout support et moyen médiatiques appropriés.

CHAPITRE vi: LES RESSOURCES DU CPR

Le souci général des membres est l’indépendance financière du CPR.

ARTICLE 13 : Les Ressources du CPR proviennent :

– Des cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres, des campagnes financières, des souscriptions, des dons et legs de toute nature non contraires à la ligne du CPR

–  Des recettes de ventes de gadgets et de celles des activités et manifestations qu’organise le CPR

 

ARTICLE 14 : Les taux de cotisations ordinaires sont fixés par le Congrès

 

TITRE II :

ORGANISATION DU CPR

 ARTICLE 15 : Le CPR est constitué de :

-organe de base : La cellule (grain) et la section

-organes décentralisés : Fédération et représentation extérieure,

– structures spécialisées :organisations de branches d’activité affiliée au parti, les mouvements de jeunesse CPR, les mouvements de femmes, les fondations, les groupes permanents de réflexion, les ONG etc.

-organes centraux : le congrès, la convention, le comité central, la commission centrale de contrôle et le secrétariat exécutif national (SEN).

CHAPITRE Vii : L’ORGANE DE BASE

ARTICLE 16: Le Grain

Le CPR est formé de grain qui, est la cellule de fondation du parti.

Le grain existe à l’échelon territorial, au lieu de résidence, de travail ou de  formation du militant. Chaque grain a une dénomination et travaille en collaboration avec la section. Chaque grain a une autonomie d’action et de réflexion.

Il est dirigé de façon collégiale. Le nombre minimal pour former un grain est de 3 personnes.

ARTICLE 17 : La Section

La section  regroupe des grains  dans les localités : quartier, village, ville ; ou dans les secteurs d’activités : entreprise, usine, école, universités etc.

La section est la cellule de fondation du parti.

Les Sections sont créées avec l’autorisation du secrétariat Exécutif National.

Le comité central a un droit de regard sur le fonctionnement des sections.

Une section est constituée par au moins 7 adhérents en accord avec la fédération  ou la représentation extérieure intéressée.

ARTICLE 18 : Les Sections sont chargées d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du parti dans un espace défini par le CPR.

– Elles rendent compte de leurs activités au  Comité  Central

– Les sections ont les mêmes attributions que les Organes Centraux dans leurs juridictions respectives.

Les sections assurent la propagande du parti et en assure l’unité d’action. Chaque section est consultée sur les problèmes propres à sa zone d’implantation.

 La section se réunit au moins 2 fois dans l’année. En cas de vacance du poste de secrétaire de section, une nouvelle assemblée générale des adhérents de la section procède à son remplacement dans les mêmes conditions sur convocation du bureau fédéral.

Chapitre viii : les organes décentralisés

 

Article 19 :

Les organes décentralisés sont: la fédération et la représentation à l’étranger.

 

Article 20 : La fédération

La fédération est un regroupement de sections de même localité. Elle est dirigée par un bureau fédéral.

Article 21 : Le bureau fédéral

Une fédération est composée de plusieurs sections dans chaque région. Une convention fédérale élit le bureau fédéral.

Article 22 :

La représentation des sections aux conventions fédérales et congrès fédéraux est assurée par un nombre de délégués proportionnel au nombre de ses adhérents au 31 décembre de l’année écoulée. Ce nombre est déterminé en début d’année par la commission fédérale de contrôle qui rend compte à la commission centrale de contrôle.

Le fonctionnement de la fédération est calqué sur celui des organes centraux.

Article 23 :

Le bureau fédéral Coordonne l’activité des sections dans une région donnée.

Les fédérations ne peuvent pas introduire dans leurs statuts des dispositions contraires aux statuts nationaux du parti. Elles ont obligation de communiquer leurs statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qu’elles pourraient y apporter au SEN qui veille à la conformité des statuts et règlements intérieurs fédéraux.

 Article 24 :

Après chaque congrès, les statuts et règlements intérieurs fédéraux doivent être mis à jours et communiqués au SEN pour vérification et validation.

Article 25 :

Chaque fédération réunit son congrès avant le congrès du parti.

Le congrès fédéral rédige la motion fédérale, et élit les membres du bureau fédéral.

En cas de vacance du poste de secrétaire fédéral les membres du bureau votent un nouveau secrétaire fédéral.

Article 26 : La représentation extérieure.

La représentation du CPR à l’étranger rassemble les militants du CPR à l’étranger. Pour chaque pays où l’implantation le permet, des sections sont constituées. La réunion des sections constitue une fédération qui fonctionne selon les règles similaires aux fédérations nationales.

Article 27 :

À titre dérogatoire, les adhérents isolés sont réunis dans une section commune gérée par le secrétaire national chargé des relations avec les structures de l’extérieur. Le secrétaire de cette section isolée peut se présenter au comité central exécutif.

Article 28 :

La représentation de l’extérieur  est animée  et coordonnée par un bureau élu par les sections. Le nombre de délégués est fixé lors de la convention de la représentation de l’extérieur selon les règles de proportionnalité en rapport avec le nombre de militant.

Article 29 :

Le bureau de la représentation extérieure est dirigé par un délégué général élu par le bureau à un scrutin uninominal à un (1) tour. Le délégué général a les mêmes attributions que le secrétaire fédéral.

Article 30 :

La représentation de l’extérieur constitue sa délégation au congrès du CPR. Le nombre de délégués est fixé par le SEN selon la règle de la proportionnalité.

CHAPITRE Ix : LES STRUCTURES SPECIALISEES

 

ARTICLE 31 : Des structures spécialisées se créent au sein du CPR, sur autorisation du Comité Central, et sont fondamentalement régies par les principes de fonctionnement contenus dans les Statuts et Règlement Intérieur du CPR.

Elles jouissent auprès, du Comité Central, d’un rôle consultatif permanent.

– Les Structures Spécialisées du CPR, peuvent avoir leurs Représentations à l’extérieur.

Ces Représentations concourent à la réalisation des objectifs spéciaux de ces Structures Spécialisées.

CHAPITRE X : LES ORGANES CENTRAUX

ARTICLE 32 : Les Organes centraux sont :

-Le Congrès

-La convention

– Le Comité Central (C.C)

– Le Comité  Centrale de Contrôle (C.C.C).

-Le Secrétariat  Exécutif National (S.E.N)

 

 

ARTICLE 33 Le Congrès

– Le Congrès est l’organe suprême du CPR

– Il définit et contrôle la politique du CPR

– Il jouit d’une compétence générale pour tout ce qui concerne la vie du CPR ; notamment :

– Il définit les taches et en assure la répartition entre les divers organes

– Il adopte et modifie les Statuts et Règlement Intérieur

– Il désigne les organes dirigeants et contrôle leurs activités ; notamment :

– Il élit les membres du secrétariat exécutif national (SEN) et dela Commission Centralede Contrôle

– Il entend, discute les rapports du SEN et dela Commission Centralede Contrôle et se prononce sur ses rapports.

– Il se réunit tous les trois (3) ans en session ordinaire sur convocation du SEN qui en  fixe le lieu, la date et l’ordre du jour au moins trois mois à l’avance. Les contributions au débat et les motions peuvent être adressées durant ce moment  jusqu’à un délai fixé par le SEN.

Ce délai peut être abrégé en cas de congrès extraordinaire.

Une question est inscrite à l’ordre du jour du congrès et de la convention des dès lors qu’elle recueille la signature du tiers (1/3) des congressistes

– Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du SEN ou à l’initiative des deux tiers (2/3) des structures décentralisées.

 Article 34 : La convention

La convention est l’organe intermédiaire entre deux congrès. Elle fait le bilan partiel et planche sur la ligne et les objectifs du parti.  Elle est compétente pour régler tous les problèmes d’actualité et les conflits.

Elle est  l’instance d’investiture des candidats aux différentes élections.

Le comité central supplée la convention pour désigner des candidats pour des postes non pourvus par la convention.

ARTICLE 35 : Le Comité Central (C.C)

Organe collégial dirigeant entre deux Congrès, le CC réunit le SEN, le comité central de contrôle  et les structures décentralisées du parti.

– Il est le garant de la ligne politique déterminée par le Congrès et
de l’unité du CPR.

– Il veille à l’exécution des décisions du Congrès

– Il  est l’organe décisionnel du parti qui assure la direction générale de toute l’activité théorique et pratique du  CPR ainsi que le contrôle sur l’activité de tous les secteurs.

– Pour son animation et sa coordination, le Comité élit, en son sein, au scrutin uninominal à un tour, un Bureau composé d’un Secrétaire Général assisté d’un Secrétaire Général Adjoint et d’un Rapporteur. Le Rapporteur rédige les correspondances, les Procès-verbaux des réunions et conserve les archives du C.C.

– le comité central forme des commissions  qui planchent  sur tous les sujets nationaux ou internationaux qui sont jugés  d’intérêts pour le parti.

Aucun membre du SEN ne peut être élu secrétaire général du CC.

– Les réunions du C.C sont convoquées par le Secrétaire Général du  CPR, avant toute décision importante qui engage la vie du parti ou à la demande du 1/3 des fédérations.

-Le CC se réunit au moins une fois par trimestre de façon ordinaire et en session extraordinaire pour statuer sur toutes les questions d’importance nationale ou internationale  nécessitant une prise de décision du parti.

Article  36 : Le Comité  Centrale de Contrôle (C.C.C).

C’est l’organe de contrôle du respect de la ligne de conduite de l’organisation. Il est composé de 10 membres qui sont élus au Congrès.

Article  37 : Le SEN

Organe exécutif du parti, il est  composé de 38 membres. Le Secrétariat Exécutif National  du  CPR dont  la liste de bureau du SEN est élue au congrès, est responsable devant cette instance et este en justice au nom du Parti.

Il est composé de :

  • Un président,
  • deux vices présidents,
  • un secrétaire Général,
  • deux adjoints du secrétaire Général

 

□ Un secrétariat national fonctionnel  Composé de 12 membres :

 

  • un secrétaire national trésorier du parti  chargé de la gestion  des finances et du budget.
  • deux  secrétaires nationaux  chargés du  financement, des ressources et du patrimoine du parti,
  • un secrétaire national chargé de relations extérieures
  • un secrétaire national chargé de la logistique et de l’organisation des manifestations du parti.
  • un secrétaire national  chargé des investitures et des relations avec les fédérations,  sections.
  • un secrétaire national chargé de relations avec les partis, associations et des structures de culte.
  • un secrétaire national porte parole du parti, chargé de la communication externe, et de l’information.
  • un secrétaire national chargé de la communication et de l’information interne du parti.
  • un secrétaire national chargé de la formation et de la  diffusion de l’idéologie du parti,
  • un secrétaire national chargé des élections.
  • un secrétaire national chargé des structures spécialisées du parti et organisations de branche.

 

□ Un secrétariat national thématique Composé de 20 membres :

  • un secrétaire national chargé de l’agriculture et de la paysannerie.
  • un secrétaire national chargé de l’artisanat, et des PME-PMI
  • un secrétaire national chargé des NTIC et du désenclavement des régions.
  • un secrétaire national chargé des relations avec les  associations d’immigrés en côte d’ivoire.
  • un secrétaire national chargé des affaires militaires, de défense et de la sécurisation des frontières
  • un secrétaire national chargé de la formation professionnelle  et de l’éducation  scolaire.
  • un secrétaire national chargé des universités et de la vie étudiante.
  • un secrétaire national chargé des d’emplois, et  de  l’insertion  professionnelle,
  • un secrétaire national chargé du sport et  des affaires culturelles
  • un secrétaire national chargé des impôts et des taxations.
  • un secrétaire national chargé de l’économie national.
  • un secrétaire national chargé de la famille, de l’enfance  et des affaires sociales
  • un secrétaire national chargé de la sécurité intérieur,
  • un secrétaire national chargé de la jeunesse
  • un secrétaire national chargé des industries et de l’environnement.
  • un secrétaire national chargé des transports.
  • Un secrétaire national chargé des questions d’immigration et d’émigration
  • Un secrétaire national chargé de relations internationales
  • Un secrétaire national chargé des politiques de la ville et des relations avec les communes.
  • Un secrétaire national chargé de l’intégration et de l’unité africaine

Article 38 :

Le SEN veille au respect et à l’application des statuts et du règlement intérieur

Le  SEN  représente officiellement  le CPR devant les autorités.   

 

 

TITRE III :

LES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

 

 

ARTICLE 39 : La violation des Statuts et du Règlement intérieur du CPR, ou tout comportement de nature à porter gravement atteinte à la crédibilité ou à l’honorabilité du CPR, entraîne pour le membre fautif, selon les cas, l’une des sanctions suivantes :

– L’avertissement ; le blâme ; la suspension dans la fonction exercée ; la destitution à un poste de responsabilité ; la suspension du CPR; l’exclusion.

 

ARTICLE 40 : Le membre du CPR qui fait l’objet de sanction dispose, pour sa défense, du droit de s’adresser aux échelons supérieurs.

 

ARTICLE 41: Seul le Congrès est compétent pour décider de l’exclusion définitive d’un membre fautif.

 

 

TITRE IV :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

 

ARTICLE 42: En attendant la mise en place des Sections du CPR, le Congrès peut être composé aussi de délégués de Comité de Base, selon la règle de la proportionnalité.

 

ARTICLE 43: En attendant la tenue du Premier Congrès ordinaire du CPR :

– un comité de gestion  provisoire dirigé par un secrétaire général sera mis en place

-le Comité Central complète son nombre en élisant de nouveaux membres, à la majorité des 2/3 des membres composant le Comité Central.

– Par ailleurs,la Commission Centralede Contrôle complétera, par élections, la composition de ses membres. Dans les deux cas, seuls sont éligibles les membres militants, au sens de l’Article 7 des statuts.

 

ARTICLE 44: En attendant la tenue du Premier Congrès ordinaire du CPR, les cotisations ordinaires seront fixées par le Comité Central.

 

 

TITRE V :

DISPOSITIONS FINALES

 

 ARTICLE 45 Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive et l’accomplissement des formalités requises.

 

ARTICLE 46: Les Statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès.

– La modification des Statuts ne peut intervenir qu’à la demande du Comité Central ou des deux tiers (2/3) des Sections.

– Les amendements sont acquis à la majorité des 2/3 des membres présents ayant voix délibérative.

 

ARTICLE 47: La dissolution du CPR ne peut intervenir que sur décision du Congrès, à la majorité des 3/4 des membres présents ayant voix délibérative.

– En cas de dissolution du CPR, ses biens seront donnés à tout Mouvement visant les mêmes buts.

ARTICLE 48: Un Règlement Intérieur complète et précise les présents Statuts.

Fait à Paris le 04 Août
2006.


Il
n’y a pas de devoir
sans droit

ARTICLE 1 :

Le présent Règlement intérieur précise et complète les dispositions des Statuts du CONGRES PANAFRICAIN DU RENOUVEAU DEMOCRATIQUE (CPR).

 

TITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : LES MEMBRES

ARTICLE 2 : La qualité de membre, ainsi que les devoirs et droits des membres sont précisés aux articles 7, 8, 9, 10 des Statuts.

CHAPITRE II : LES MOYENS DE FORMATION ET D’INFORMATION

ARTICLE 3 : Les moyens ainsi que le cadre de formation et d’information des membres sont précisés aux articles 11 et 12 des Statuts.

CHAPITRE III : LES RESSOURCES DU CPR

ARTICLE 4 :

La question des Ressources du CPR est traitée au Chapitre VI des Statuts.
-Les taux de cotisations ordinaires sont fixés par le Congrès.
-Le Comité central, détermine les cotisations extraordinaires, souscriptions, campagnes financières et en fixe les montants.
-Les Trésoriers des Sections veillent au rassemblement des diverses cotisations recouvrées et en assurent la transmission au Secrétaire National trésorier du CPR qui en fait la répartition selon la détermination faite par le Comité Central.

TITRE II :
ORGANISATION DU CPR

ARTICLE 5 : principe de fonctionnement

La Collégialité, l’esprit d’équipe, est le principe de base de fonctionnement du CPR.
– Tous les membres des organes du CPR sont collectivement et individuellement responsables devant leurs mandants.
– La composition de tous les organes est renouvelée tous les trois (3) ans. Les membres de ces organes sont rééligibles dans les conditions prévues aux Statuts et Règlement intérieur.

CHAPITRE IV : L’ORGANE DE BASE

ARTICLE 6 : la section

La Section existe selon l’article 17 des Statuts, et fonctionne conformément à l’article 18 des Statuts. Si la taille des grains le permet, ceux-ci peuvent être organisés en section.
La section se réunit une fois par mois et chaque fois qu’elle le juge nécessaire.
Au-delà de six (6) sections celles-ci peuvent s’organiser en comité de base.
L’Assemblée Générale de Section se réunit une (1) fois par mois et chaque fois qu’elle le juge nécessaire.
– la section s’occupe de la diffusion des informations en général et des mots d’ordre du CPR, en particulier, ainsi que de la formation politique et idéologique de ses membres.
– Tout membre du Bureau de section qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé.
Tout membre militant du CPR peut être admis à l’Assemblé Générale de Section sur présentation de sa carte de membre, en cours de validité, et après décision du Bureau de séance de l’Assemblé Générale. Dans ce cas, il assiste à l’Assemblée Général, en qualité d’observateur, sans voix délibérative.
-Les membres du Bureau de Section sont collectivement et individuellement responsables devant l’Assemblée Générale de Section.
-Les décisions sont prises à la majorité selon la procédure du Congrès.

La démission ou l’exclusion d’un membre du Bureau de Section doit être notifiée au SEN.
-Les membres du bureau de section sont rééligibles.
– Les Comptes rendus des activités et réunions de section (réunion du bureau et Assemblée Générale) sont régulièrement transmis au bureau du Comités de Base et de fédération dont elle relève ainsi qu’au secrétariat exécutif national (SEN).

 

ARTICLE 7 : le bureau de section

Le bureau de section est composé de sept (7) membres au moins. Son fonctionnement est similaire à celui du SEN.
Les bureaux de sections n’ont pas de présidence.

ARTICLE 8 : le comité de base

– Le Comité de Base est composé de six (6) sections au moins. Il assure la coordination des actions de plusieurs sections sur un espace géographique donné.
– Il se réunit, une (1) fois chaque trimestre (trois mois) et chaque fois qu’il le juge nécessaire
– Le Comité de Base élit au scrutin uninominal majoritaire à un tour, parmi les responsables de section, un bureau.
Ce composé de cinq (5) membres au moins et de dix (10) membres au plus dont :
-un coordinateur général,
-un Secrétaire à l’organisation
-un Secrétaire à la formation,
-un Secrétaire à la mobilisation et aux mouvements de masse,
-un Secrétaire à la communication,
-un trésorier
Les Comptes rendus des activités et réunions de comité de base sont régulièrement transmis au bureau de fédération dont il relève ainsi qu’au secrétariat exécutif national (SEN).
-Les membres du Bureau de comité de base sont collectivement et individuellement responsables devant le comité de base.
-Les décisions sont prises à la majorité selon la procédure du Congrès.

La démission ou l’exclusion d’un membre du Bureau du comité de base doit être notifiée au bureau de fédération dont il relève.
-Les membres du bureau de comité de base sont rééligibles.

CHAPITRE V : LES ORGANES DECENTRALISES

ARTICLE 9 : La fédération

La fédération est traitée dans les articles 20 à 26 des Statuts, et la représentation extérieure dans les articles 20, 27,28, 29 et 31 des statuts.

CHAPITRE VI : LES ORGANES CENTRAUX

ARTICLE 10 : le congrès

Le Congrès est l’Organe Suprême du CPR
– Il est organisé par l’article 34 des Statuts.
– Le Congrès est composé, des Délégués des Sections, des fédérations, des Représentations Extérieures, du SEN et du comité Central de Contrôle.
– Le nombre total des Délégués, pour chaque Congrès, est fixé par le Comité Central en fonction des moyens matériels et financiers disponibles du CPR, mais la répartition des Délégués par Section est déterminée par la règle de la proportionnalité, sur la base du nombre de membres militants par Section.
– Tout militant du CPR peut être admis au Congrès sur Présentation de sa carte de membre, en cours de validité, s’il est à jour de ses cotisations et après décision du Bureau du Congrès. Dans ce cas, il assiste au Congrès en qualité d’observateur, sans voix délibérative.
– Les Membres du SEN assistent et participent au Congrès sans voix délibérative, au vote du quitus.
En cas de vote négatif au quitus, les membres du SEN participent pleinement aux travaux du Congrès sans voix délibérative.
– Le SEN, convoque un comité central qui prépare le Congrès. Ce comité fait parvenir, un mois au moins avant l’ouverture du Congrès, l’ordre du jour, ainsi que les rapports et documents aux Sections et aux bureaux de fédérations.
– Avant l’ouverture du Congrès, le Comité Central de contrôle procède à la vérification des mandats des Délégués.

ARTICLE 11 : La convention

La convention est organisée par l’article 35 des Statuts. Elle se déroule comme le congrès.
Elle planche sur toutes les questions d’importance entre deux congrès. Elle désigne les représentants du CPR aux élections nationales.

ARTICLE 12 : Le Comité Central (C.C).

L’article 36 des Statuts du CPR organise le Comité Central.
Organe collégial dirigeant entre deux Conventions, le CC réunit la présidence du CPR, le secrétariat général du SEN, la présidence du comité central de contrôle, le dirigeant de chaque structures décentralisées du CPR, les élus du CPR, les membres du conseil économique et social du CPR, les membres du gouvernement et un représentant par structures spécialisé.
Le comité central apprécie et adopte le budget du CPR soumis, par le SEN suite à un vote au scrutin uninominal à un tour.
– Il est le garant de la ligne politique déterminée par le Congrès et
de l’unité du CPR.
– Il veille à l’exécution des décisions du Congrès.
– Il est l’organe décisionnel du CPR qui, assure la direction générale de toute l’activité théorique et pratique du CPR ainsi que le contrôle sur l’activité de tous les secteurs.
– Pour son animation et sa coordination, le Comité central élit, en son sein, au scrutin uninominal à un tour, à chaque comité central (CC), un Bureau composé d’un Secrétaire Général assisté d’un Secrétaire Général Adjoint et d’un Rapporteur. Le Rapporteur rédige les correspondances, les Procès-verbaux des réunions et transmets les archives du C.C. Au comité centrale de contrôle qui les conserve.
– le comité central forme des commissions qui planchent sur tous les sujets nationaux ou internationaux qui sont jugés d’intérêts pour le CPR.
Aucun membre du SEN ne peut être élu secrétaire général du CC.
– Les réunions du C.C sont convoquées par le Secrétaire Général du CPR, avant toute décision importante qui, engage la vie du CPR, ou à la demande de 1/3 des fédérations ou enfin à la demande du comité central de contrôle (CCC) en cas de problème grave.
-Le CC se réunit au moins une fois par trimestre de façon ordinaire et en session extraordinaire pour statuer sur toutes les questions d’importance nationale ou internationale nécessitant une prise de décision du CPR.

 

Article 13 : le SEN

Le Secrétariat exécutif national (SEN), émanation du congrès selon l’article 38 des Statuts du CPR, assure l’application quotidienne des décisions du Comité Central pour la mise en oeuvre des décisions du Congrès.
Pour ce faire, le Secrétariat Exécutif National (SEN) représente le CPR dans la vie civile et politique, et est, à ce titre, habilité à prendre toutes les mesures que requiert la vie du CPR, conformément aux Statuts et aux directives du Comité Central
La liste qui compose le SEN est élue au congrès pour un mandat de trois (3) ans selon la procédure suivante:
Chaque membre candidat à un poste du SEN est élu à un scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité entre candidats ayant le plus grand nombre de voix à un même poste, un deuxième tour est organisé pour les départager.
La liste finale ainsi obtenue constitue le bureau du SEN.

Article 14 : Fonctions

Le président du CPR:

Il est le coordinateurs général de l’action de toutes les instances et structures du CPR. Il veille à la bonne marche et à l’entente entre les différentes structures du CPR.
Il est le garant moral à l’intérieur du SEN. À ce titre il partage la responsabilité collective, des actions du SEN dont il doit veiller à l’efficacité par une évaluation périodique. Ces deux adjoints l’aident dans sa tâche et le suppléent en cas d’absence dans l’ordre hiérarchique.

Le Secrétaire général:
Le Secrétaire général représente l’exécutif du SEN, il anime la vie du CPR et en assure la coordination.
– Le premier secrétaire général adjoint supplée le Secrétaire général, en cas d’absence ou d’empêchement. Il remplit par ailleurs la fonction de chargé de mission et d’études du secrétaire général.
Le deuxième secrétaire général adjoint rédige, les Procès-verbaux des délibérations et décision du SEN. Il rédige toutes les correspondances du SEN, et assure la garde des Archives du CPR dont il transmet une copie au CCC.

Un secrétaire National trésorier
Un secrétaire national trésorier du CPR chargé de la gestion des finances et du budget. Il s’occupe de la gestion du CPR et élabore le budget qui est soumis au comité central.

Deux secrétaires nationaux adjoints au trésorier
Le premier adjoint est chargé du financement. Il s’occupe de la collecte et de recherche de fonds pour le financement du CPR.
Ils organisent à cet effet des activités génératrices de ressources pour le CPR. Le second adjoint aide le premier dans sa mission et s’occupe spécialement de tous les biens et du patrimoine du CPR.
• un secrétaire national chargé de relations extérieures
Il coordonne les activités extérieures du CPR, mène des actions diplomatiques et du lobbying pour le CPR en appui aux représentations extérieures du pays et. Il se fait aider dans ses démarches par le représentant du CPR à l’extérieur.
• un secrétaire national chargé de la logistique et de l’organisation des manifestations du CPR
Il s’occupe de l’organisation des manifestations du CPR (meeting, réunion, marche, fêtes, université du CPR etc.).
• un secrétaire national chargé des investitures et des relations avec les fédérations, sections.
Il rédige les PV de créations des nouvelles sections et tient à jour la base de données des sections .Il est par ailleurs chargé de maintenir le lien avec les fédérations et sections dont il est le 1er interlocuteur auprès du SEN.
• un secrétaire national chargé de relations avec les partis politique, associations et des structures de culte.
Il veuille au maintient du dialogue avec les autres structures politiques, religieuses et associatives.
• un secrétaire national porte parole du CPR, chargé de la communication externe, et de l’information.
Il rend compte des décisions du CPR auprès du grand public et de la presse. Il se charge de la collecte et du traitement des informations diverses intéressants la vie du CPR et les mets à la disposition du SEN. Il est chargé de l’Extranet du CPR et de l’organe de presse et de tous les autres moyens de communications publiques et politiques.
• un secrétaire national chargé de la communication et de l’information interne du CPR.
Il met à la disposition du CPR les informations en temps réel. Il veuille à ce que les militants soient régulièrement informés des activités du CPR. Il s’occupe de faire en sorte qu’il ne se pose pas de problèmes de déficit de communication entre la base et la direction. Il est responsable de la conception, de la gestion de la base de données et de l’intranet du CPR, ainsi que de la diffusion de la newsletter
• un secrétaire national chargé de la formation et de la diffusion de l’idéologie du CPR. c’est l’idéologue du CPR.
Il diffuse la doctrine du CPR. Il s’occupe de la mise en place des modules de formations et de la formation des militants qu’il organise. Il participe activement à la mise en place du projet politique et économique du CPR en accord avec les secrétaires thématiques concernés.
• un secrétaire national chargé des élections.
Il s’occupe de l’installation des sections et assiste à la mise en place des fédérations. Il s’occupe au niveau national des élections et de la mise en place de la structure chargée de veiller sur les intérêts du CPR et de la transparence des scrutins auxquels le parti participe.

 

• un secrétaire national chargé des structures spécialisées du CPR et organisations de branche.
Il s’occupe de l’organisations de structures de branche et veuille à diffuser auprès d’elles les idéaux du CPR. Il soutient ces organisations dans toutes leurs activités et leur apporte le soutient matériel et logistique du CPR. Il s’occupe aussi des structures spécialisées du CPR et est leur interlocuteur auprès du SEN

? Les secrétariats nationaux thématiques :

Ce sont des départements spécialisés du CPR qui se charge de la réflexion et de faire des propositions pour le compte du CPR en rapport avec le domaine concerné.
• un secrétaire national chargé de l’agriculture et de la paysannerie.
• un secrétaire national chargé de l’artisanat, et des PME-PMI
• un secrétaire national chargé des NTIC et du désenclavement des régions.
• un secrétaire national chargé des relations avec les associations d’immigrés en côte d’ivoire.
• un secrétaire national chargé des affaires militaires, de défense et de la sécurisation des frontières
• un secrétaire national chargé de la formation professionnelle et de l’éducation scolaire.
• un secrétaire national chargé des universités et de la vie étudiante.
• un secrétaire national chargé des emplois, et de l’insertion professionnelle,
• un secrétaire national chargé du sport et des affaires culturelles
• un secrétaire national chargé des impôts et des taxations.
• un secrétaire national chargé de l’économie national.
• un secrétaire national chargé de la famille, de l’enfance et des affaires sociales
• un secrétaire national chargé de la sécurité intérieur,
• un secrétaire national chargé de la jeunesse
• un secrétaire national chargé des industries et de l’environnement.
• un secrétaire national chargé des transports.
• Un secrétaire national chargé des questions d’immigration et d’émigration
• Un secrétaire national chargé de relations internationales
• Un secrétaire national chargé des politiques de la ville et des relations avec les communes.
• Un secrétaire national chargé de l’intégration et de l’unité africaine

– Le Secrétariat Exécutif National (SEN) se réuni une fois par mois avec possibilité de réunion extraordinaire. Tout membre du SEN qui, sans raison valable, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du SEN, sera considéré comme démissionnaire et son remplacement sera effectué par le secrétaire général qui propose un membre d’une structure décentralisée du CPR au comité central de contrôle, qui doit valider ce choix
– Le Procès-verbal des réunions du Secrétariat Exécutif National est régulièrement transmis au Bureau du Comité Central et un compte rendu est fait aux Sections, Représentations à l’Extérieur, et aux Bureaux des Structures Spécialisées.

ARTICLE 15 : Le Comité Centrale de Contrôle (C.C.C)
– Le Comité Centrale de Contrôle existe selon l’article 37 des Statuts et fonctionne conformément à cet article.
– Il est composé de:
– Un président et deux adjoints, qui pilotent la direction du CCC.
– Un contrôleur général, aidé par deux adjoints qui sont les auditeurs des comptes et finances du CPR.
– Un chargé de gestion des conflits et affaires juridiques internes au CPR. Il est épaulé par un adjoint
– Un chargé du bilan social et moral du CPR, il est aidé dans sa tâche par un adjoint

 

CHAPITRE VII : LES STRUCTURES SPECIALISEES

ARTICLE 16 :

Les Structures Spécialisées sont prévues par l’Article 32 des Statuts.
– Elles sont organisées et fonctionnent respectivement, suivant le modèle des sections, des organes décentralisés et des organes centraux.
Les structures spécialisées comprennent le mouvement des jeunes du CPR, le mouvement des femmes, les associations membres, les mouvements de branches d’activités, et la cellule permanente de réflexion du CPR.

TITRE III :
DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

CHAPITRE VIII
ARTICLE 17 :

Les Dispositions Disciplinaires sont prévus aux articles, 40, 41 et 42 des Statuts.
– Tout manquement aux obligations du CPR constitue une faute disciplinaire.
– La définition et la qualification de la faute disciplinaire grave relèvent de la compétence du Comité Central de contrôle saisi par l’instance qui souhaite sanctionner.
– Toute faute disciplinaire expose son auteur aux sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, la suspension dans la fonction exercée, la destitution d’un poste de responsabilité, la suspension du CPR, l’exclusion.
– L’avertissement est prononcé par le Bureau du Comité de Base ; le blâme par la section ; la suspension dans la fonction exercée et la destitution d’un poste par les mandants ; la suspension pour trois (3) mois d’un membre du CPR, par le Comité Central ; l’exclusion définitive d’un membre fautif par le Congrès.
– Le blâme s’oppose à l’éligibilité de celui qui en est l’objet jusqu’à sa réhabilitation par le Comité Central ou le congrès. Le comité central, saisi par l’intéressé, se prononce dans un délai maximum d’un an.
– Les responsables du CPR ayant fait l’objet d’un blâme confirmé ou n’ayant pas obtenu le quitus cessent d’être éligibles pendant une période allant de un (1) à trois (3) ans.
– Tout membre devant faire l’objet d’une sanction disciplinaire, est informé des reproches qui lui sont adressés, et mis en état de s’expliquer et d’assurer sa défense.
– Toute sanction disciplinaire est susceptible de recours devant les organes supérieurs du CPR.
– La sanction doit être proportionnée à la gravité de la faute.

TITRE IV :
DEMISSIONS ET VACANCES DU POUVOIR

 

CHAPITRE IX : DEMISSIONS
ARTICLE 18 :

Tout membre pour une raison quelconque ou en désaccord avec la ligne politique du CPR défini au congrès peut démissionner.
Le membre qui démissionne du CPR, s’il occupe un poste d’élu au nom du CPR, doit aussi démissionner de ce poste d’élu.

ARTICLE 19 :

La démission collective des membres d’une structure de direction du CPR doit faire l’objet d’une notification collective et individuelle par écrit.
La renonciation à une démission doit faire mention des raisons de la démission et de la renonciation.

ARTICLE 20 :

Les demandes de démission collective des membres du secrétariat exécutif national (SEN), et/ou du comité central de contrôle (CCC), font l’objet d’analyse par le congrès ou la convention qui seuls ont compétence pour statuer.

ARTICLE 21 :

Dans le cas d’une démission collective ou de plus de la moitié du secrétariat exécutif national (SEN), un comité central est convoqué par le secrétaire général. Ce comité central convoque un congrès extraordinaire dans les six mois (6 mois)

ARTICLE 22 :

En cas de démission du président et/ou du secrétaire général du secrétariat exécutif national (SEN) constaté par le comité central de contrôle (CCC), le premier vice président et/ou le secrétaire général adjoint assure l’intérim et un congrès extraordinaire est convoqué dans six (6) mois par un comité central.

ARTICLE 23

En cas de démission du président du comité central de contrôle (CCC) constaté par le comité central (CC), le premier vice président assure l’intérim et un nouveau président est élu au sein du (CCC) dans les trois (3) mois qui suivent.

 

ARTICLE 24

Dans le cas de la démission collective ou de plus de la moitié du comité central de contrôle (CCC), un congrès extraordinaire est convoqué par le secrétaire général dans les six mois (6 mois) pour la mise en place d’un nouveau ( CCC).

CHAPITRE X : VACANCES DU POUVOIR

ARTICLE 25

Dans le cas de la vacance du pouvoir du fait de la démission ou de l’empêchement absolu du président et/ou du secrétaire général, les adjoints respectifs assurent l’intérim et achèvent le mandat si celui-ci est inférieur ou égal à 1an.
Dans le cas contraire (mandat supérieur à 1 an), un congrès extraordinaire est convoqué au bout de six (6) mois pour élire un nouveau président et/ou un secrétaire général

ARTICLE 26 :

L’exil d’un membre du CPR pour cause de menace réelle sur son intégrité physique, ne peut être interprété comme une démission ou un abandon de responsabilité.

ARTICLE 27:

En cas d’absence ou de démission du secrétaire général de fédération, de comité de base ou de section, l’intérim est assuré dans l’ordre hiérarchique

 

TITRE V :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 28 :

Les Dispositions transitoires sont organisées par les Articles 43, 44 et 45 des Statuts.

 

TITRE VI :
DISPOSITIONS FINALES

ARTICLES 29 :

Les Dispositions du Règlement Intérieur peuvent être modifiées ou abrogées par le Congrès à la majorité des deux tiers (2/3), sur proposition du Comité Central ou des 2/3 des Sections.

ARTICLE 30 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.

Fait à Abidjan, le 1er Mai 2006.